Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Bourgogne-Montgolfière , entreprise personnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro RCS 390 355 295 ; ci-après dénommée " www.bourgogne-broderie.fr " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet " www.bourgogne-broderie.fr " dénommée ci-après " l'acheteur ". Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre " www.bourgogne-broderie.fr " et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand " www.bourgogne-broderie.fr " , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par " www.bourgogne-broderie.fr " " www.bourgogne-broderie.fr " se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site " www.bourgogne-broderie.fr " Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets ht non soumis à TVA conformément à l'article 293B du CGI " www.bourgogne-broderie.fr " se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais apparaissent dans "le panier". Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; - valider sa commande après l'avoir vérifiée; - effectuer le paiement dans les conditions prévues; - confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Délai de fabrication La plupart des articles présents sur le site sont maintenus en stock. Si toutefois, le délai de réapprovisionnement devait dépasser 15 jours, l'acheteur en sera prévenu et pourra annuler sa commande. En cas de commande de plusieurs exemplaire d'un même article, l'acheteur devra demander le délai de réalisation avant de passer commande. Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire via la plateforme PayPal, par paiement électronique Paypal, par chèque bancaire libellé en euros tirés d‘un compte domicilié en France. En cas de paiement par chèque la production ne sera lancée qu'à la réception de celui-ci. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier. Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de " www.bourgogne-broderie.fr " . En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Bourgogne-Montgolfière 4, chemin du pavillon 71390 Moroges dans le délai de trente jours de la livraison. Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de " www.bourgogne-broderie.fr " sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de " www.bourgogne-broderie.fr " Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 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Archivage - Preuve " www.bourgogne-broderie.fr " archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de " www.bourgogne-broderie.fr " seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Chalon sur Saône, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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"La broderie de la Montgolfière", représentée sur le site www.bourgogne-broderie.fr est une activité de " BOURGOGNE-MONTGOLFIERE" spécialisée dans la prestation de promenades en montgolfière en Bourgogne du Sud, au départ des vignobles du sud de la Côte Chalonnaise (Buxy, Montagny, Moroges, Givry, ...). Nous sommes situés à Moroges au centre du triangle Chalon-sur-Saône - le Creusot - Montceau. Nous brodons sur tout type de support textile. Notre gamme permanente comprend t-shirts, polos, casquettes classiques et sport, tablier de sommelier, peignoirs de bain et différent modèmes de portes-documents personnalisables. Nos fournisseurs textiles proposent de nombreux vêtements de grandes marques. N'hésitez pas à nous demander un devis pour toute réalisation particulière sur polaire, gilet, vêtement de travail, blouson, chemises ....
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